LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
Décisions mentionnant Article annexe 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 1
Les sciences humaines et sociales comptent, selon la nomenclature de l’European Research Council, 7 sous-domaines disciplinaires (de SH1 à SH7, voir le détail ci-dessous) ; les STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) étant potentiellement nourries par l’ensemble de ces 7 panels.Les sous-domaines de sciences humaines et sociales : nomenclature ERC 2021SH1 : Individus, marchés et organisationsEconomie, finance, managementSH1-1 : Macro-économie ; économie monétaire ; croissance...
Annexe 4. Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L’Assemblée nationale a adopté ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1erSont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.TITRE Ier. DISPOSITIONS RELATIVES...
proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions