LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
Décisions mentionnant Article annexe 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 1
Les sciences humaines et sociales comptent, selon la nomenclature de l’European Research Council, 7 sous-domaines disciplinaires (de SH1 à SH7, voir le détail ci-dessous) ; les STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) étant potentiellement nourries par l’ensemble de ces 7 panels.Les sous-domaines de sciences humaines et sociales : nomenclature ERC 2021SH1 : Individus, marchés et organisationsEconomie, finance, managementSH1-1 : Macro-économie ; économie monétaire ; croissance...
Annexe 4. Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L’Assemblée nationale a adopté ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1erSont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.TITRE Ier. DISPOSITIONS RELATIVES...
proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne