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projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
C.A. Paris, 3 avril 2015, n° 14-01.521
MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleC’est cependant à juste titre que le tribunal a admis que la baisse brutale d’acuité visuelle et l’impossibilité dans laquelle M. I. s’était trouvé, après le 31 mars 2005, de lire le journal, de travailler sur ordinateur et de donner des cours ou des conférences, avait provoqué un basculement de sa vie et l’avait empêché de poursuivre brillamment sa carrière - compte tenu des attestations extrêmeme …
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre à 18h30 par Florence Renucci (CNRS) Issu d’une famille de juifs tunisiens proche des intérêts anglais, David Santillana (1855-1931) commence sa carrière comme interprète auprès du Bey. Imprégné par différentes cultures, fin connaisseur de plusieurs systèmes juridiques (droit musulman, Civil Law et Common Law), David Santillana va tenter de « fusionner » cette diversité à travers son trava...