Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 50

Arrêté du 18 août 1986 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

En vigueurDepuis le 8 février 1992

Légifrance

Texte de l'article

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit : (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

Projets de loi liés

15 992 dossiers

Sénat

projet de loi instituant l'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel et modifiant la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 relative à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'office.

adopte20 juillet 1988

Sénat

projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services

adopte18 mars 1992

Doctrine & commentaires

1 870 articles

Isidore

2. L'Éducation générale

1 janvier 1991

Havelange Isabelle. 2. L'Éducation générale. In: Histoire de l'éducation. n° 51-52, 1991. Numéro spécial : Bibliographie d'histoire de l'éducation française : titres parus au cours de l'année 1988 et suppléments des années antérieures. pp. 25-57.

Isidore

2. Jurisprudence administrative

1 janvier 2002

Douence Jean-Claude. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 363-547.

Isidore

2. Jurisprudence administrative

← Retour au Arrêté du 18 août 1986 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sénat

projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits

en_cours5 novembre 2008

Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.