Article 7

Verrouillage de smartphones et convention de chiffrement : décision du 7 novembre 2022 de la Cour de Cassation. Par Tatiana Gonçalves Da Silva, Etudiante.

Présentation de l’ arrêt d’assemblée plénière du 7 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-83.146 relatif à l’accès par les services d’enquêtes aux smartphones cryptés.

7. Principes communautaires et régimes professionnels de retraite

La retraite pose aujourd’hui des problèmes multiples d’ordre économique, budgétaire et financier, mais aussi d’ordre social (Van der Putten et Vergnaud, 2001, p. 24). La Communauté sera-t-elle capable de prendre en charge les objectifs sociaux des régimes de retraite sans les sacrifier par rapport à ses objectifs économiques ? Les premiers débats du Parlement européen sur la proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle, en juillet 2001, témoignent...

Chapitre 7. Pratiques professionnelles et préoccupations déontologiques

L’analyse diachronique que permet l’histoire sociale du journalisme au Québec au cours de la période 1960-2001 indique une interaction étroite entre plusieurs événements à caractère sociopolitique et les préoccupations de la collectivité journalistique. Il apparaît clairement que les virages effectués dans l’orientation des activités professionnelles et dans l’évolution des pratiques journalistiques sont intimement liés à la conjoncture qui prévaut sur les scènes politique et sociale. Ce postulat...