Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 1re catégorie en conducteurs nus doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.
Décisions citant cet article
117 621 décisions liées
Décisions mentionnant Article 53 — à vérifier avec chaque décision.