LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 24
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires
Chapitre IX. L’impossible réforme fiscale ? (6 mars 1952-17 juin 1954)
L’investiture de Pinay le 6 mars 1952 marque le retour de la droite et de l’orthodoxie budgétaire. Soutenu par la majeure partie des organisations patronales, le nouveau gouvernement organise une vaste concertation pour dessiner enfin la réforme fiscale, puis il fait adopter une loi d’amnistie et annonce un renforcement de la lutte contre la fraude. La concertation permet de confronter les points de vue des représentants des intérêts économiques et sociaux sur la fiscalité et la normalisation comptable...
Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation.
Drobenko Bernard. Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 203-211.
proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, arrêt du 6 novembre 2008, RG numéro 08/00182
Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires