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Décisions mentionnant Article L1237-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La présomption de démission en cas d'abandon de poste : précisions et garanties apportées par le Conseil d'État. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail permet aux employeurs de présumer la démission d'un salarié en cas d'abandon de poste, après mise en demeure. Cela nécessite une procédure précise, et les employeurs doivent informer le salarié des conséquences d'une absence prolongée.
Chapitre 1. Travail et logement
Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...
4eme Chambre Section 2
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.