Article D239-30 · Code de l'éducation — CodexAI
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Article D239-30
Article D239-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2007
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Texte de l'article
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.
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