Article D239-28 · Code de l'éducation — CodexAI
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D239-28
Article D239-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2007
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Texte de l'article
Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.
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