Article 47

I. ― En 2008, le produit de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 242 millions d'euros. Code des douanes Art. 266 quinquies B CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1635 bis O Code de l'environnement Art. L131-6