LEGIARTI000017885279

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS É T A T A I. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 293 050 1101 Impôts sur le revenu ― 293 050 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 420 000 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 420 000 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale 7 960 000 1301 Impôt sur les sociétés 7 805 000 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 155 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 633 000 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu ― 20 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 535 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 574 000 1408 Prélèvements sur les entreprises d'assurance 18 000 1409 Taxe sur les salaires ― 521 000 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 48 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ― 4 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 3 000 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 537 599 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 537 599 16. Taxe sur la valeur ajoutée ― 1 671 200 1601 Taxe sur la valeur ajoutée ― 1 671 200 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 428 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 46 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) ― 370 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 84 000 1711 Autres conventions et actes civils ― 10 000 1713 Taxe de publicité foncière 59 000 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance ― 315 516 1716 Recettes diverses et pénalités ― 21 000 1721 Timbre unique ― 18 000 1722 Taxe sur les véhicules de société ― 121 036 1731 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs 10 000 1732 Recettes diverses et pénalités ― 305 000 1751 Droits d'importation 91 000 1755 Amendes et confiscations 4 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 15 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres ― 213 300 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs ― 494 000 1766 Garantie des matières d'or et d'argent ― 1 000 1775 Autres taxes ― 5 700 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 15 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 4 000 2. Recettes non fiscales 21. Exploitations industrielles et commerciales 605 350 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières ― 30 150 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 132 000 2114 Produits des jeux exploités par La Française des jeux ― 138 800 2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 643 500 2129 Versements des budgets annexes ― 1 200 22. Produits et revenus du domaine de l'Etat 47 500 2203 Recettes des établissements pénitentiaires ― 1 000 2206 Produits et revenus du domaine public et privé non militaire 1 000 2207 Autres produits et revenus du domaine public ― 20 000 2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 65 000 2299 Produits et revenus divers 2 500 23. Taxes, redevances et recettes assimilées 103 986 2309 Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 88 800 2310 Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance ― 2 200 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 205 000 2313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 70 000 2314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 23 200 2315 Prélèvements sur le pari mutuel 269 670 2318 Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat ― 13 000 2323 Droits d'inscription pour les examens organisés par les diffèrents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans les différentes écoles du Gouvernement 516 2325 Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 3 000 2326 Reversement au budget général de diverses ressources affectées ― 137 000 2327 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne ― 22 000 2329 Recettes diverses des comptables des impôts 10 000 2330 Recettes diverses des receveurs des douanes ― 20 000 2331 Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels ― 58 000 2335 Versement au Trésor des produits visés par l'article 5, dernier alinéa, de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 6 000 2337 Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat 13 000 2339 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 33 000 2340 Reversement à l'Etat de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat 30 000 2341 Produit de la redevance sur les consommations d'eau 5 000 2343 Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat 6 000 2345 Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires 3 000 24. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital ― 204 700 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat ― 17 300 2402 Annuités diverses ― 400 2409 Intérêts des prêts du Trésor ― 219 000 2411 Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances 30 000 2499 Intérêts divers 2 000 25. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat ― 41 000 2503 Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat 500 2504 Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité ― 500 2505 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques ― 39 000 2506 Recettes diverses des services extérieurs du Trésor ― 2 000 26. Recettes provenant de l'extérieur 5 000 2601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires ― 10 000 2604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget ― 44 000 2607 Autres versements des Communautés européennes 10 000 2699 Recettes diverses provenant de l'extérieur 49 000 27. Opérations entre administrations et services publics 6 000 2708 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 5 000 2799 Opérations diverses 1 000 28. Divers ― 22 900 2801 Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction ― 14 000 2802 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. ― Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 5 000 2805 Recettes accidentelles à différents titres 160 000 2811 Récupération d'indus ― 150 000 2812 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2813 Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne ― 262 000 2814 Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 4 000 2815 Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne 181 000 2899 Recettes diverses ― 346 900 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 117 457 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 70 935 3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 214 484 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ― 23 889 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 6 511 3105 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ― 9 375 3106 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 100 000 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ― 43 729 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse ― 3 846 3110 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 420 32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes ― 1 858 300 3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes ― 1 858 300 4. Fonds de concours Evaluation des fonds de concours Récapitulation des recettes du budget général (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 5 082 599 11 Impôt sur le revenu ― 293 050 12 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 420 000 13 Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 7 960 000 14 Autres impôts directs et taxes assimilés 633 000 15 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 537 599 16 Taxe sur la valeur ajoutée ― 1 671 200 17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 428 552 2. Recettes non fiscales 499 236 21 Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier 605 350 22 Produits et revenus du domaine de l'Etat 47 500 23 Taxes, redevances et recettes assimilées 103 986 24 Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital ― 204 700 25 Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat ― 41 000 26 Recettes provenant de l'extérieur 5 000 27 Opérations entre administrations et services publics 6 000 28 Divers ― 22 900 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat ― 1 975 757 31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 117 457 32 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes ― 1 858 300 Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3) 7 557 592 4. Fonds de concours Evaluation des fonds de concours II. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle et exploitation aériens 7001 Redevances de route 10 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 39 484 082 Total des recettes brutes en fonctionnement 49 484 082 Total des recettes 49 484 082 Fonds de concours III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION Développement agricole et rural » Section 1 : Développement agricole rural » 03 Recettes diverses ou accidentelles » Pensions ― 620 000 000 Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite ― 620 000 000 57 La Poste : contribution aux charges de pensions ― 620 000 000 É T A T B BUDGET GÉNÉRAL (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 105 000 000 117 000 000 Action de la France en Europe et dans le monde 105 000 000 117 000 000 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 266 090 000 179 780 000 Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 103 460 000 17 150 000 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 162 630 000 162 630 000 Culture 19 915 19 915 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 19 915 19 915 dont titre 2 19 915 19 915 Défense 971 000 971 000 Soutien de la politique de la défense 971 000 971 000 Engagements financiers de l'Etat 220 000 000 220 000 000 Epargne 220 000 000 220 000 000 Justice 28 000 000 » Accès au droit et à la justice 28 000 000 » Outre-mer 4 628 921 40 429 413 Emploi outre-mer 2 417 323 401 354 Conditions de vie outre-mer 2 151 598 39 968 059 Intégration et valorisation de l'outre-mer 60 000 60 000 Politique des territoires » 3 000 000 Tourisme » 3 000 000 Pouvoirs publics 2 500 000 2 500 000 Présidence de la République 2 500 000 2 500 000 Régimes sociaux et de retraite 21 600 000 21 600 000 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 21 600 000 21 600 000 Relations avec les collectivités territoriales 26 770 244 30 423 763 Concours financiers aux départements 4 834 842 4 834 842 Concours financiers aux régions 1 040 481 » Concours spécifiques et administration 20 894 921 25 588 921 Remboursements et dégrèvements 3 831 000 000 3 831 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 3 831 000 000 3 831 000 000 Santé 1 700 000 1 700 000 Offre de soins et qualité du système de soins 1 700 000 1 700 000 Solidarité et intégration 607 034 000 607 034 000 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 340 000 000 340 000 000 Actions en faveur des familles vulnérables 199 034 000 199 034 000 Handicap et dépendance 68 000 000 68 000 000 Transports 7 810 000 » Transports aériens 7 810 000 » Travail et emploi 250 000 000 197 000 000 Accès et retour à l'emploi 50 000 000 » Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 200 000 000 197 000 000 Totaux 5 373 124 080 5 252 458 091 É T A T B' BUDGET GÉNÉRAL (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 4 521 259 4 541 259 Rayonnement culturel et scientifique 1 727 759 1 747 759 Français à l'étranger et étrangers en France 2 793 500 2 793 500 Administration générale et territoriale de l'Etat 32 963 479 8 589 306 Administration territoriale 8 023 089 2 589 306 dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Vie politique, cultuelle et associative 18 940 390 » Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 6 000 000 6 000 000 dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 11 700 000 11 700 000 Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 5 800 000 5 800 000 dont titre 2 5 800 000 5 800 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 5 900 000 5 900 000 dont titre 2 5 900 000 5 900 000 Aide publique au développement 40 552 500 4 452 500 Aide économique et financière au développement 40 000 000 » Solidarité à l'égard des pays en développement 552 500 4 452 500 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 7 360 000 7 500 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 7 360 000 7 500 000 Conseil et contrôle de l'Etat 6 000 000 6 000 000 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 1 000 000 1 000 000 dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Cour des comptes et autres juridictions financières 5 000 000 5 000 000 dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Culture 2 756 373 7 056 373 Création » 4 300 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 756 373 2 756 373 dont titre 2 0 0 Développement et régulation économiques 56 620 646 62 677 541 Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel 2 500 000 10 800 000 dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Régulation et sécurisation des échanges de biens et services 14 650 000 12 890 000 Passifs financiers miniers 39 470 646 38 987 541 Direction de l'action du Gouvernement 7 800 000 27 800 000 Coordination du travail gouvernemental 4 000 000 7 000 000 dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Fonction publique 3 800 000 20 800 000 dont titre 2 800 000 800 000 Ecologie et développement durable 30 000 000 10 000 000 Prévention des risques et lutte contre les pollutions 2 900 000 2 900 000 Gestion des milieux et biodiversité 3 000 000 3 000 000 Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable 24 100 000 4 100 000 dont titre 2 4 100 000 4 100 000 Enseignement scolaire 74 301 500 74 301 500 Enseignement scolaire public du premier degré 1 500 1 500 Enseignement scolaire public du second degré 64 154 440 64 154 440 dont titre 2 64 154 440 64 154 440 Vie de l'élève 3 845 560 3 845 560 dont titre 2 3 845 560 3 845 560 Enseignement privé du premier et du second degrés 2 000 000 2 000 000 Soutien de la politique de l'éducation nationale 1 700 000 1 700 000 dont titre 2 1 700 000 1 700 000 Enseignement technique agricole 2 600 000 2 600 000 dont titre 2 2 600 000 2 600 000 Gestion et contrôle des finances publiques 62 923 110 51 240 588 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 46 693 110 42 502 941 Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle 16 230 000 8 737 647 dont titre 2 8 500 000 8 500 000 Justice 418 159 191 66 210 000 Justice judiciaire 305 237 430 5 310 000 Administration pénitentiaire 67 361 702 34 750 000 Protection judiciaire de la jeunesse 30 111 511 17 200 000 Accès au droit et à la justice » 2 650 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 15 448 548 6 300 000 Médias 360 000 360 000 Audiovisuel extérieur 360 000 360 000 Politique des territoires 30 500 000 18 040 000 Aménagement, urbanisme et ingénierie publique 3 300 000 3 340 000 dont titre 2 3 300 000 3 300 000 Information géographique et cartographique 9 500 000 9 500 000 Tourisme 700 000 700 000 dont titre 2 700 000 700 000 Aménagement du territoire 17 000 000 4 500 000 Recherche et enseignement supérieur 70 549 403 216 493 802 Formations supérieures et recherche universitaire 1 428 000 8 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 11 230 000 12 650 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 2 635 000 2 635 000 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 25 653 412 25 996 806 Recherche dans le domaine de l'énergie 10 000 000 9 999 000 Recherche industrielle » 146 000 000 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat 8 911 742 8 513 747 Recherche duale (civile et militaire) 441 249 441 249 Recherche culturelle et culture scientifique 1 250 000 1 250 000 Enseignement supérieur et recherche agricoles 9 000 000 9 000 000 dont titre 2 9 000 000 9 000 000 Régimes sociaux et de retraite 32 430 000 32 430 000 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 30 930 000 30 930 000 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers 1 500 000 1 500 000 Relations avec les collectivités territoriales » 159 519 Concours financiers aux régions » 159 519 Remboursements et dégrèvements 198 000 000 198 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 198 000 000 198 000 000 Santé 5 500 000 5 500 000 Santé publique et prévention 2 500 000 2 500 000 Drogue et toxicomanie 3 000 000 3 000 000 Sécurité 33 452 814 26 431 850 Police nationale 33 452 814 26 431 850 dont titre 2 21 900 000 21 900 000 Sécurité civile 17 661 522 9 721 438 Intervention des services opérationnels 8 016 851 8 029 045 dont titre 2 8 000 000 8 000 000 Coordination des moyens de secours 9 644 671 1 692 393 dont titre 2 1 600 000 1 600 000 Sécurité sanitaire 6 370 000 9 440 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 6 370 000 9 440 000 dont titre 2 4 300 000 4 300 000 Solidarité et intégration 25 142 004 26 071 955 Accueil des étrangers et intégration 21 926 962 22 908 531 dont titre 2 9 300 9 300 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 3 215 042 3 163 424 dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Sport, jeunesse et vie associative 3 701 500 4 701 500 Sport 2 601 500 3 331 500 Jeunesse et vie associative 750 000 750 000 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 350 000 620 000 Stratégie économique et pilotage des finances publiques 6 528 133 11 470 312 Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat 3 028 133 7 970 312 dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Statistiques et études économiques 3 500 000 3 500 000 dont titre 2 3 500 000 3 500 000 Transports 360 103 381 390 552 662 Réseau routier national 10 852 619 11 080 000 dont titre 2 800 000 800 000 Sécurité routière 500 000 560 000 dont titre 2 500 000 500 000 Transports terrestres et maritimes 70 260 762 99 460 762 dont titre 2 2 400 000 2 400 000 Passifs financiers ferroviaires 259 860 000 259 860 000 Sécurité et affaires maritimes 1 700 000 1 700 000 dont titre 2 1 700 000 1 700 000 Transports aériens 100 000 940 000 dont titre 2 100 000 100 000 Météorologie » 70 000 Soutien et pilotage des politiques de l'équipement 16 830 000 16 881 900 dont titre 2 9 000 000 9 000 000 Travail et emploi 7 680 161 13 994 593 Développement de l'emploi 4 000 000 7 250 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » 4 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 3 680 161 2 744 593 dont titre 2 801 624 801 624 Ville et logement 76 150 000 314 846 848 Rénovation urbaine » 228 000 000 Equité sociale et territoriale et soutien » 8 666 848 Aide à l'accès au logement 76 150 000 76 150 000 Développement et amélioration de l'offre de logement » 2 030 000 Totaux 1 629 786 976 1 620 283 546 É T A T C BUDGETS ANNEXES (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens Soutien aux prestations de l'aviation civile 16 331 461 16 331 461 Navigation aérienne 33 152 621 33 152 621 Totaux hors amortissement 49 484 082 49 484 082 Publications officielles et information administrative Accès au droit, publications officielles et annonces légales 6 190 971 » Totaux hors amortissement 6 190 971 » Totaux 55 675 053 49 484 082 É T A T D COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts à des Etats étrangers 371 400 000 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 371 400 000 Total 371 400 000 É T A T D' COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Pensions 432 000 000 432 000 000 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 432 000 000 432 000 000 Dont titre 2 432 000 000 432 000 000 Totaux 432 000 000 432 000 000