Texte de l'article
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DES PRODUITS RUBRIQUES CONCERNÉES
Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. 0301 à 0305
Crustacés marins. 0306
Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules. 0307