Article L2362-6 · Code du travail — CodexAI
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L2362-6
Article L2362-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
Pour négocier, le groupe spécial de négociation peut être assisté d'experts de son choix à tout niveau qu'il estime approprié. Ces experts participent aux réunions du groupe à titre consultatif.
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