Article L2361-3 · Code du travail — CodexAI
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L2361-3
Article L2361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
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