Article R1311-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1311-8
Article R1311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 février 2008
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Texte de l'article
Les personnes qui mettent en œuvre la technique mentionnée à l'article R. 1311-6 sont soumises au respect des règles générales d'hygiène et de salubrité. Elles respectent en particulier les règles suivantes :
Articles cités dans le texte
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