Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6213-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions du présent titre.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R303 — à vérifier avec chaque décision.