Article L4821-1 · Code du travail — CodexAI

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Article L4821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 20 > 15

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 mai 2008

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Texte de l'article

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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Article L1521-1

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