Décisions mentionnant Article 258 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 251-258.
Chronique de jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes
De Moy Jean-Marc. Chronique de jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-2. pp. 241-258.
Permis à cascade : modificatif, transfert et prorogation
Bouyssou Fernand. Permis à cascade : modificatif, transfert et prorogation . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 258-264.
5ème Chambre
69f43c9bcdc6046d472de092
projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer