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Décisions mentionnant Article 211-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Archives personnelles de chercheurs: quel statut?
Les archives personnelles de chercheurs sont-elles des archives privées ou publiques? Alors que l'expression "archives personnelles" tend à rappeler le statut juridique privé de certains ensembles documentaires, il apparaît qu'aucun consensus n'existe sur cette question, que ce soit en dehors ou au sein-même du -petit- monde des archivistes. L'interprétation des articles 211-1 et 211-2 du Code du Patrimoine, livre II relatif aux archives, diffère selon la lecture que l'on en fait. L'idée gén...
La qualification de génocide peut-elle être retenue en cas de victime unique ? Par Kamel Derouiche, Avocat.
La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur une question inédite : un crime de génocide peut-il être retenu lorsqu’une seule victime est identifiée ? A travers une décision du 7 mai 2025 (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 25-80.123, FS-B), la haute juridiction clarifie l’interprétation de l’article 211-1 du Code pénal, en affirmant que la gravité d’un tel crime ne dépend pas du nombre de victimes, mais de l’intention génocidaire collective dans laquelle s’inscrit l’acte.
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613725bacd58014677420199
projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer