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Article R742-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91

Code du travail

En vigueurDepuis le 13 mars 2008

Texte de l'article

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2 à R. 743-12, D. 741-1 à D. 741-8, D. 743-1 à D. 743-8 et D. 744-1 à D. 744-3 du code du travail.

Historique des versions3 versions

TRANSFEREDepuis le 23 novembre 1973→ 30 novembre 1985

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MODIFIEDepuis le 30 novembre 1985→ 13 mars 2008

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En vigueurDepuis le 13 mars 2008

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