Article D5522-53 · Code du travail — CodexAI
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Paragraphe 2 : Versement.
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D5522-53
Article D5522-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
La prime à la création d'emplois, d'un montant de 34 650 euros, est versée annuellement selon le barème suivant :
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