Article R4227-23 · Code du travail — CodexAI
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R4227-23
Article R4227-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 20
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Légifrance
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Texte de l'article
Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22.
Articles cités dans le texte
Article L3511-7
Article R4227-22
Précédent
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