Article R3334-2 · Code du travail — CodexAI
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R3334-2
Article R3334-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 16 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Articles cités dans le texte
Article L3332-11
Article L241-3
Précédent
Article R3334-1-3
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