Article R4139-48 · Code de la défense — CodexAI
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R4139-48
Article R4139-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 71 > 03
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 26 avril 2008
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Texte de l'article
Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire peut être radié des cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles R. 4137-92 et R. 4137-113.
Articles cités dans le texte
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