Article A322-7 · Code du sport — CodexAI
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A322-7
Article A322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 11
Code du sport
En vigueur
Depuis le 30 avril 2008
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Texte de l'article
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique.
Articles cités dans le texte
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