Article R5121-106 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5121-106
Article R5121-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 mai 2008
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Texte de l'article
Le dossier de demande d'enregistrement d'un médicament ou d'une série de médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 est adressé à l'agence. Il comprend les renseignements et documents suivants :
Articles cités dans le texte
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