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Décisions mentionnant Article 977 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
Vérine Stéphane. La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. In: Politique étrangère, n°4 - 1986 - 51ᵉannée. pp. 977-984.
France
Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 933-977.
L'animal et le droit : à propos de la Déclaration universelle des droits de l'animal
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La Déclaration universelle des droits de l'animal est souvent présentée comme un acte de droit international qui serait le pendant de la Déclaration universelle des droits de l'homme. A l'examen, il n'en est rien ; c'est un acte adopté par une organisation non-gouvernementale. La confusion est néanmoins significative du statut juridique de l'animal. L'examen de son contenu montre que plutôt que d'une déclaration, c'est de deux déclarations qu'il faut parler. Les différences entre le texte de 1 977 et celui de 1989 sont significatives des conceptions de l'animal et de ses rapports avec l'homme. La première, que l'on peut qualifier de pathocentrique, repose sur la nécessité de protéger l'animal en raison de la souffrance qu'il peut ressentir. La seconde, par contre, semble pouvoir être rattachée à l'écologie radicale - deep ecology- qui postule l'indifférenciation entre êtres vivants.