Article 46 quater-0 YZI · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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46 quater-0 YZI
Article 46 quater-0 YZI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 89 > 10
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 1 juin 2008
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Texte de l'article
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
Articles cités dans le texte
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