Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueurDepuis le 20 mars 1986

Texte de l'article

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

1 360 966 décisions liées

Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448362

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837254

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516942_20251027