Contrôle des bagages non accompagnés. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les bagages non accompagnés en respectant les taux applicables aux bagages des passagers piétons mentionnés à l'article 37 du présent arrêté.
Décisions citant cet article
76 951 décisions liées
Décisions mentionnant Article 44 — à vérifier avec chaque décision.