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Article D1423-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

Code du travail

En vigueurDepuis le 18 juin 2008

Texte de l'article

Le conseiller prud'homme employeur qui exerce l'une des activités énumérées à l'article R. 1423-55 avant 8 heures et après 18 heures ou qui a cessé son activité professionnelle perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est égal au taux fixé par l'article D. 1423-56.

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