La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Décisions citant cet article
510 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2258 — à vérifier avec chaque décision.