Article L2372-8 · Code du travail — CodexAI
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L2372-8
Article L2372-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 15
Code du travail
En vigueur
Depuis le 5 juillet 2008
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Texte de l'article
Les dirigeants des sociétés participantes et le groupe spécial de négociation peuvent décider, par accord, d'appliquer le chapitre III du présent titre.
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