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Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice
Cartron Dominique. Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1990. L'accès individuel et collectif des consommateurs à la justice. pp. 36-46.
L'affaire de 1' "Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945)
Leroy Paul. L'affaire de 1' "Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945). In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 278-308.
1. L’évolution du rôle de la victime dans le système pénal
proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
La victimologie est l’étude des victimes. Pour bien la comprendre, il faut d’abord se familiariser avec la notion de victime. Selon Le Nouveau Petit Robert (1993), le mot « victime » est entré dans la langue française en 1495 et vient du mot latin victima. À cette époque, cependant, ce mot n’avait pas son sens actuel. Il désignait plutôt une « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux ». On trouve ce sens encore de nos jours dans la langue néerlandaise, où l’équivalent du mot français « victime »...