LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 84
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0427JUD000965982
proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
Le territoire, un système socio-patrimonial décrypté par le modèle de l’Acteur en 4 Dimensions
Le territoire, entité relationnelle complexe, met en avant la dualité homme-nature en mêlant morphologie de l’espace et subjectivité du regard passé, présent et futur. Une notion polysémique donc, qui pour certains auteurs ne fait plus sens. Plutôt que d’abandonner la notion de territoire, nous proposons au contraire d’accepter la mouvance du concept et d’approfondir l’analyse de cette complexité territoriale. Pour ce faire, cet article expose deux thèses complémentaires. D’un point de vue théorique, nous positionnons le territoire en tant que système socio-patrimonial, fruit des relations sociales et des relations au patrimoine (naturel et culturel). Le territoire serait alors un noeud interactionnel entre ce que nous appelons rapport social et rapport patrimonial. D’un point de vue pratique, nous proposons d’opérationnaliser cette définition au-travers d’un modèle de diagnostic territorial intitulé l’Acteur en 4 Dimensions (A4D) qui vise l’analyse du jeu d‘acteurs par l’étude des liens entre humains et liens au non humain. L’A4D permet de constituer ce que nous nommons des empreintes territoriales propres à chaque acteur, une radiographie synchronique des liens sociaux et patrimoniaux sur un territoire. Ce modèle conceptuel d’analyse est vecteur d’informations sur le jeu d‘acteurs et de dialogue entre parties intéressées. Il s’adresse alors aux chercheurs, porteurs de projets, médiateurs ainsi qu’aux acteurs territoriaux eux-mêmes. Nos résultats montrent que l’étude des liens sociaux ne peut se faire indépendamment du contexte dans lesquels ils sont ancrés et inversement, que les liens homme-nature existent par le biais de relations sociales. Des objets qui font du lien ; des liens qui font des objets : une problématique à approfondir pour décrypter ce qu’est le territoire au-travers d’une analyse sur les attaches entre nature et culture.