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Décisions mentionnant Article 2027 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Codes de rentrée : les éditions 2027 sont disponibles !
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Modification du cumul emploi retraite au 1er janvier 2027. Par Youssef Ghanim.
Cumul emploi retraite : de grands changements en 2026 et un bouleversement à venir en 2027. L’année 2023 a été marquée par la réforme Borne. La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (version consolidée) a décalé progressivement à 64 ans l’âge légal de la retraite. À ce jour, la suspension de cette réforme, confirmée par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) est actée. Elle a ajouté des mesures supplémentaires notamment concernant la carrière longue. Par ailleurs, deux mesures issues du projet initial de 2023 n’ont pas été supprimé. Il s’agit du cumul emploi retraite qui va se durcir pour tout départ après le 1er janvier 2027.
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil