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Décisions mentionnant Article 2030 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Maroc-Espagne-Portugal : une coopération juridique renforcée à l'horizon de la Coupe du Monde 2030. Par Oussama El Belaychy, Juriste.
Un accord signé à Rabat pose les jalons d’une coopération judiciaire inédite entre le Maroc, l’Espagne et le Portugal, bien au-delà du coup d’envoi. À l’approche de la Coupe du Monde 2030, il tend à devenir un véritable corridor juridique entre l’Afrique et l’Europe, un espace où les normes circulent, les institutions coopèrent et les systèmes juridiques dialoguent. Comment coordonner efficacement trois systèmes juridiques distincts autour d’un même événement global ?
Justice numérique à l'horizon 2030 : l'UE met l'IA et la formation au cœur de la modernisation des systèmes judiciaires.
L’Union européenne franchit une étape dans l’adaptation de ses systèmes judiciaires au XXIe siècle. Dans un environnement économique mondialisé et hyper-connecté, la rapidité, "Les systèmes de justice numérisés sont essentiels à un environnement attrayant pour les entreprises et les investissements." C’est dans cette optique que la Commission européenne a présenté, le 20 novembre 2025, le "Train de mesures sur la justice numérique à l’horizon 2030". Cette initiative stratégique s’inscrit dans un mouvement plus large, déjà amorcé par l’adoption en 2023 du Règlement sur la numérisation qui a facilité les échanges numériques pour 24 procédures de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale. L’objectif global est simple : moderniser les systèmes nationaux pour soutenir la compétitivité et la croissance européenne.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200181
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil