LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
Décisions mentionnant Article 445 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Installations classées
Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 429-445.
I. Délits intentionnels
Laval Mader Nathalie. I. Délits intentionnels. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 445-450.
Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne
Marguénaud Jean-Pierre. Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 445-452.
TPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f80952592
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil