LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
Décisions mentionnant Article 468 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'activité des juridictions pénales internationales
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.
Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme
Dhommeaux Jean. Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 447-468.
Bibliographie économique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100480
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Losser Alphonse. Bibliographie économique. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 19 n°4, octobre-décembre 1987. pp. 457-468.