Texte de l'article
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES D'ASSIMILATION
MONTANTS
de référence
(en euros)
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
434, 31
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
448, 82
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
454, 00
Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire
460, 22
Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380
569, 06