Article D1332-39 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-39
Article D1332-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 septembre 2008
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Texte de l'article
Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.
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