Texte de l'article
Pour le ministère de la justice, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le Conseil d'Etat, la liste des corps de fonctionnaires et d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
PERSONNELS TITULAIRES du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil d'Etat
PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales
Indice brut au plus égal à l'indice brut 380 :
Agent du premier grade de la catégorie B
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe
Infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs
Secrétaire de documentation de classe normale
Assistant de bibliothèque de classe normale
Magasinier en chef
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 5
Aide de bibliothèque
Magasinier spécialisé hors classe
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4
Agent spécialiste hors classe de la PJJ
Magasinier spécialisé de 1re classe
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 3
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 1re classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Agent spécialiste de 1re classe de la PJJ
Magasinier spécialisé de 2e classe
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 2e classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Agent spécialiste de 2e classe de la PJJ
AGENTS NON TITULAIRES de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales
Personnel de service du cabinet du grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2
Auxiliaire de service dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur