Texte de l'article
Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
MONTANTS ANNUELS
Emploi
Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories (en euros)
Etablissements de 4e catégorie (en euros)
Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle (en euros)
Directeur d'établissement public et adjoint
2 748, 96
3 386, 96
4 670, 89