Article D2573-58 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 4 : Finances communales.
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Sous-section 3 : Recettes.
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Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.
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Sous-paragraphe 5 : Dotation d'équipement des territoires ruraux.
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C. Procédure d'attribution de la subvention.
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D2573-58
Article D2573-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2008
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Texte de l'article
Les articles R. 2334-19 et R. 2334-22 à R. 2334-31 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2573-53 à R. 2573-55.
Articles cités dans le texte
Article R2573-53
Article R2334-19
Précédent
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