Article D2573-62 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 4 : Finances communales.
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Sous-section 5 : Comptabilité.
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Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur.
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D2573-62
Article D2573-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2008
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Texte de l'article
Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Articles cités dans le texte
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