Article D5842-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
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LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.
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CHAPITRE II : La coopération intercommunale
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Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale.
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Sous-section 1 : Dispositions communes.
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Paragraphe 1 : Règles générales.
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D5842-1
Article D5842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2008
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Texte de l'article
L'article R. 5211-1, à l'exception de son second alinéa, est applicable en Polynésie française.
Articles cités dans le texte
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