Texte de l'article
Les taux des indemnités annuelles de binage servies aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite chargés de la desserte d'un poste vacant sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :
CULTES catholique, protestant et israélite
Pour une distance inférieure à 3 km
364 €
Pour une distance de 3 à 5 km
546 €
Pour une distance de 5 à 10 km
727 €
Pour une distance supérieure à 10 km
910 €