Texte de l'article
Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
FONCTIONNAIRES appartenant aux corps suivants
FONCTIONNAIRES à statut commun
Agents d'administration de la recherche de 2e classe.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.
Agents d'administration de la recherche de 1re classe.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
Adjoints administratifs de la recherche.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe.
Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire.
Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.
Agents du premier grade de la catégorie B.