Article R717-85-7 · Code rural (nouveau) — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres›Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.›R717-85-7

Article R717-85-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 janvier 2009

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I. ― Lorsqu'elles utilisent des produits antiparasitaires à usage agricole, les personnes mentionnées à l'article L. 717-85-1 observent les prescriptions suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L717-85

PrécédentArticle R717-85-6 SuivantArticle R717-85-8

← Retour au Code rural (nouveau)